Lors de sa conférence de presse annuelle, la FINMA a présenté son rapport de gestion pour l’année 2021 qui paraît aujourd’hui. Celui-ci est composé des comptes annuels ainsi que du rapport annuel portant sur l’exercice écoulé. En outre, la FINMA met à disposition sur son site Internet une base de données avec des informations concernant les cas d’enforcement ainsi que des statistiques.

La stabilité comme base de l’innovation et de la durabilité

Lors de la conférence de presse annuelle de la FINMA, la présidente du conseil d’administration, Marlene Amstad, a indiqué que la stabilité des établissements était centrale pour la protection tant des clients que du système financier. «Nous avons pu constater, sur la base des expériences faites dans le contexte des crises et événements de ces dernières années, que la stabilité des établissements sur la place financière est bonne. Les volants nécessaires pour lesquels la FINMA s’est engagée de manière systématique depuis la crise financière mondiale de 2008 existent», déclare Marlene Amstad. Elle souligne cependant l’importance d’une finalisation rapide des dernières étapes de la règlementation prévue dans ce contexte (Bâle III). La présidente de la FINMA a conclu par ces mots : «En raison de cette bonne stabilité, je considère que la Suisse est bien positionnée pour utiliser les chances que lui offrent la numérisation et les efforts communs pour plus de durabilité.»

Ne pas attiser la demande en crédits hypothécaires

Le directeur de la FINMA Urban Angehrn a expliqué comment l’autorité de surveillance faisait face aux conséquences du conflit en Ukraine pour les établissements financiers suisses. Il a indiqué que ce conflit recelait de multiples risques pour la branche financière helvétique, voire des risques particulièrement aigus pour certains établissements. La FINMA les observe de très près. Le directeur de la FINMA estime que la situation actuelle est telle que les répercussions du conflit ne représentaient pas un risque généralisé pour le marché financier suisse.

Dans le second temps de son exposé, Urban Angehrn a décrit les dangers que peut receler le marché hypothécaire suisse pour les établissements financiers. Il a souligné à cette occasion l’importance d’éviter tout risque supplémentaire. «Une correction des marchés immobiliers constitue pour l’économie suisse et surtout pour les établissements les plus exposés un gros risque matériel.» Il ajoute : «En tant qu’autorité de surveillance de la place financière helvétique, nous considérons donc des assouplissements des exigences dans le domaine hypothécaire avec beaucoup de scepticisme. De tels assouplissements ne feraient que renforcer les risques significatifs qui existent déjà sur le marché.»

Enforcement: blanchiment d’argent et gouvernance d’entreprise en ligne de mire

En 2021, la FINMA a conduit 650 investigations (contre 628 en 2020) et 20 procédures d’enforcement (contre 33 en 2020) afin de faire respecter le droit des marchés financiers (cf. statistiques relatives à l’enforcement). La FINMA s’est notamment occupée de cas complexes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle a également traité des lacunes dans la gouvernance d’entreprise et la gestion des risques d’assujettis (cf. casuistique).

Comptes annuels: des frais stables

Les charges d’exploitation présentées dans les comptes annuels de la FINMA sont restées stables par rapport à l’exercice précédent et s’élèvent toujours à 126 millions de francs. Si les frais de la FINMA ont légèrement augmenté à la suite de la mise en œuvre de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers et de la loi sur les services financiers en 2020 (+3,4 millions de francs), les dépenses supplémentaires découlant de ces travaux additionnels ont pu être compensées par des frais d’exploitation plus faibles en 2021. Les charges totales sont entièrement couvertes par les émoluments et les taxes de surveillance. En 2021, le nombre de postes à plein temps de l’autorité était en moyenne de 519, en légère progression par rapport à l’année précédente (501) en raison des tâches supplémentaires évoquées.

Source : Finma